La garantie décennale est également appelée « assurance de responsabilité civile décennale ». Elle couvre les dommages de construction pouvant affecter la solidité du bien comme un effondrement résultant d’un vice de construction mais également les dommages qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Par exemple, des fissures importantes ou un défaut d’étanchéité. Elle assure les dégâts survenus à compter de la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans.